Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou concernant l’exercice de la profession.
Décision 96-08-29, a. 17.
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